Conditions de réglement

Le prix de l’adjudication est augmenté des frais de vente ainsi que du montant du forfait de mise à disposition. Lorsque vous êtes adjudicataire d’un véhicule, il vous est réclamé un chèque de caution signé à l’ordre de «EST AUCTION» et une pièce d’identité.
Paiement par chèque de banque ou par chèque avec lettre accréditive (modèle disponible à l’accueil de EST AUCTION et téléchargement, modèle disponible, cliquez ici)

Passés quatre jours après la vente, les chèques remis en garantie, seront déposés sans autre avis. Si vous désirez payer en espèces, il sera exigé un acompte minimum de 1000 € et une pièce d’identité. Les paiements en espèces sont limités à 3000€ frais compris.

Frais d'adjucation :

+ forfait de mise à dispostion (135 €).

Enlèvement

Le jour de la vente jusqu’à 19h30
et les deux jours suivant la vente aux horaires d'ouverture du Centre de Ventes.

Centre de Ventes fermé les samedis, dimanches et jours fériés.

Horaires d’ouverture : 8h-12h et 14h-18h
Passé le lundi suivant la vente, frais de parking de 10€ TTC par jour et par véhicule.

Exportation

L’acheteur doit impérativement indiquer le jour de la vente s’il compte exporter le véhicule, le délai d’exportation étant d’un mois.
Le paiement en espèces est plafonné pour un même acheteur, sur une même date de vente, quelque soit le nombre de véhicules, à 7500 €, frais inclus. Au delà, le paiement devra obligatoirement se faire en chèque de banque ou virement SWIFT(délivrance 3 jours après l'encaissement)

EST AUCTION et Maître DROIN se dégagent de toute responsabilité si l’acheteur n’a pas vérifié l’assujettissement à la TVA du véhicule, la date de la première mise en circulation et la disponibilité immédiate de la carte grise.

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur doit obligatoirement fournir un passeport ou une pièce d’identité avec l’adresse de l’acquéreur justifiant le domicile à l’étranger et une procuration pour le remboursement de la TVA, sur présentation de l’original du document douanier EX1.

Pour les exportations dans la CEE, l’acheteur doit fournir et justifier de son numéro de TVA intracommunautaire afin qu’un bordereau d’adjudication HT puisse lui être établi.

EST AUCTION se dégage de toute responsabilité quant au paiement de la TVA dans le pays d’origine.
Procuration pour remboursement de la TVA (modèle disponible, cliquez ici )

Conditions générales

Les renseignements figurant pendant l’exposition sur la liste et les affichettes des véhicules sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Seuls le contrôle, le pré contrôle et l’annonce faite par le Commissaire Priseur habilité au moment de la vente, notée sur le procès verbal de vente (toutes informations pouvant être modifiées sans préavis), auront valeur juridique.

L’argus standard annoncé est donné à titre indicatif et sans garantie, charge aux acquéreurs de le vérifier eux-mêmes.
Le kilométrage annoncé correspond à celui affiché sur le compteur.